Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° CE573

Maxime Amblard RN · Avant l'article 1er

En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le trentième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030, avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ;

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire le coût de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Maxime Amblard RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463
Sous-amendement de
l'amendement n° CE295

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000573
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463