Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° CE577

Maxime Amblard RN · Avant l'article 1er

En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le trente-et-unième alinéa est complété par les mots :

« et en développant une filière de production et de retraitement du combustible pour les réacteurs de 4e génération d’ici 2040 en vue de la fermeture du cycle combustible. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. Pour cela, il est essentiel de planifier dès à présent le développement d’une filière dédiée à la production et au retraitement des combustibles spécifiquement adaptés aux réacteurs de quatrième génération. Cette mesure renforcerait l’autonomie technologique de la France, limiterait les volumes de déchets ultimes et maximiserait la valorisation des matières fissiles. Elle constitue ainsi un pilier de souveraineté énergétique, de durabilité environnementale et d’excellence industrielle.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Maxime Amblard RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463
Sous-amendement de
l'amendement n° CE295

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000577
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463