Sous-amendement n° CE572

Maxime Amblard RN · Avant l'article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le trentième alinéa :

« 4° De maintenir et de prolonger la durée de vie des installations du parc nucléaire historique, Flamanville inclus, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs le maintien d’une capacité installée de production du parc nucléaire historique de 63 gigawatts au moins jusqu’en 2040 ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. Il s’agit d’éviter que des décisions politiques ou idéologiques ne conduisent à la fermeture anticipée de réacteurs pleinement fonctionnels, sans justification technique. Ce principe de stabilité permet de préserver une capacité installée minimale de 63 GW jusqu’en 2040 tout en respectant les exigences de sûreté prévues par le code de l’environnement, condition indispensable à la souveraineté énergétique et à la transition bas carbone.