Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° CE578

Maxime Amblard RN · Avant l'article 1er

En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le trente-troisième alinéa :

« 7° De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040, avec un objectif minimal de 12 GW installés d’ici 2050 ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. En fixant une échéance claire pour un déploiement industriel, le texte donne une visibilité aux acteurs de la recherche, de l’industrie et des institutions concernées. Il constitue un levier stratégique de souveraineté technologique, d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du combustible nucléaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Maxime Amblard RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463
Sous-amendement de
l'amendement n° CE295

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000578
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463