Les votes d'Yoann Gillet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
6. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
7. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
8. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
4. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
5. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
6. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 13 amendements à l'article 7 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   12. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
4. → adopté L'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
8. → adopté L'article 3 sexies

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
3. → adopté L'article 3 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3