Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. Diverses
   3 amendements après l'article 17 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 13 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13