Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
2. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. 4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. 5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. 17 amendements à l'article premier : 17 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture