Les votes de Xavier Roseren

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 14 contre, 3 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier