Les votes de Xavier Roseren

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 15 : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 undecies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 decies
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A