Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. → adopté Président de séance L'article 12
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'article 9
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. → rejeté Président de séance L'article 8
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Président de séance Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Président de séance Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → adopté Président de séance L'article 1er bis
4. 3 amendements à l'article 1er bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. → adopté Président de séance L'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. → adopté Président de séance L'article 13
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. → adopté Président de séance L'article 12
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12