Les votes de Vincent Rolland

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 32
3. ✓ Pour → adopté L'article 31
4. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ○ Abstention → adopté L'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 18 bis : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   12 amendements à l'article 2 : 9 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier