Les votes de Vincent Descoeur

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 6 contre, 5 pour, 3 abstentions · 7 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19