Les votes de Véronique Riotton

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
8. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
9. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
10. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
11. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
12. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
13. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
14. → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique