Les votes de Véronique Ludmann

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 8 contre, 3 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
3. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 9 contre, 3 pour · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier