Les amendements de Véronique Ludmann
En clair
Véronique Ludmann a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 216 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Plusieurs collectivités se sont engagées dans le captage du dioxyde de carbone émis par leurs unités de valorisation énergétique des déchets, en vue de son stockage géologique ou de sa fixation permanente. »
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« Le marché des boissons énergisantes est passé en France de 184 millions d'euros en 2016 à 781 millions d'euros en 2025. »
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« Le marché des boissons énergisantes connaît en France une croissance très rapide : il est passé de 184 millions d'euros en 2016 à 781 millions d'euros en 2025. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Sans obligation d'actualisation ni modalités précises, le droit à l'information créé par cet article resterait un principe sans portée pratique. »
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« Le Conseil d’État relève que le terme d’« activités périscolaires » n’est pas défini par les textes et que le Gouvernement souhaite soumettre à cette obligation d’information des activités d’encadrement de mineurs plus larges que les… »
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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« Le droit d’auteur ne protège pas le style, et cette limite est constitutive du droit de la propriété intellectuelle dans tous les systèmes juridiques. »
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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« L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. »
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« Cet amendement met en œuvre l’annualisation des bourses immédiatement pour les échelons 5, 6 et 7, dont les bénéficiaires sont les plus exposés à la précarité estivale, tout en prévoyant un mécanisme de demande motivée pour les autres… »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le contrôle quinquennal institué à l’article 7 est une avancée significative, mais aucune structure locale ne centralise les signaux faibles entre deux inspections. »
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« La loi Rilhac reconnaît au directeur d’école une autorité fonctionnelle et la possibilité d’exercer des missions de formation avec l’inspection académique. »
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« La PPL impose une formation aux personnels des établissements privés mais ne mentionne pas explicitement le directeur d’école du secteur public comme acteur de coordination du signalement. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l’accompagnement… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« La valeur commerciale d’une discipline sportive est inséparable de son audience. »
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« La présente loi crée des ligues professionnelles dédiées au sport féminin : c’est une avancée réelle. »