Les questions de Véronique Ludmann
En clair
Véronique Ludmann a posé 36 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 36 questions écrites.
- Questions écrites
- 36dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS
- Publiée
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Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs
- Publiée
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Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
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Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
- Publiée
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Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Publiée
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Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
- Publiée
-
Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
- Publiée
-
Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
- Publiée
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Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
- Publiée
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Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
- Publiée
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Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Dérogation pour les fumières équines
- Publiée
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Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
-
Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)