Les amendements de Véronique Ludmann

En clair

Véronique Ludmann a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 216 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-496 · Après l'article 42 Retiré

    « Le marché des boissons énergisantes est passé en France de 184 millions d'euros en 2016 à 781 millions d'euros en 2025. »

  2. · N° I-494 · Après l'article 42 Retiré

    « Le marché des boissons énergisantes connaît en France une croissance très rapide : il est passé de 184 millions d'euros en 2016 à 781 millions d'euros en 2025. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS1259 · Article 14 Retiré

    « Le Conseil d’État relève que le terme d’« activités périscolaires » n’est pas défini par les textes et que le Gouvernement souhaite soumettre à cette obligation d’information des activités d’encadrement de mineurs plus larges que les… »

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

  1. · N° AC5 · Article unique Retiré

    « Le droit d’auteur ne protège pas le style, et cette limite est constitutive du droit de la propriété intellectuelle dans tous les systèmes juridiques. »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC26 · Article 4 Retiré

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° AC85 · Après l'article 1er AA Retiré

    « La présente loi crée des ligues professionnelles dédiées au sport féminin : c’est une avancée réelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)