Les amendements de Véronique Ludmann

En clair

Véronique Ludmann a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 216 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC58 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° AC37 · Article 2 Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° AC92 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)