Les amendements de Véronique Ludmann

En clair

Véronique Ludmann a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 216 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC59 · Après l'article 4 Adopté

    « La loi Rilhac reconnaît au directeur d’école une autorité fonctionnelle et la possibilité d’exercer des missions de formation avec l’inspection académique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)