Les amendements de Véronique Ludmann

En clair

Véronique Ludmann a déposé 18 amendements en première signataire ; elle a cosigné 216 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS1177 · Article 14 Rejeté

    « Sans obligation d'actualisation ni modalités précises, le droit à l'information créé par cet article resterait un principe sans portée pratique. »

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  1. · N° AC6 · Après l'article 1er Rejeté

    « L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. »

  2. · N° AC5 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement met en œuvre l’annualisation des bourses immédiatement pour les échelons 5, 6 et 7, dont les bénéficiaires sont les plus exposés à la précarité estivale, tout en prévoyant un mécanisme de demande motivée pour les autres… »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC38 · Article 3 Rejeté

    « La PPL impose une formation aux personnels des établissements privés mais ne mentionne pas explicitement le directeur d’école du secteur public comme acteur de coordination du signalement. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 42 · Article 3 bis B Rejeté

    « Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l’accompagnement… »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° AC93 · Article 5 bis Rejeté

    « La valeur commerciale d’une discipline sportive est inséparable de son audience. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)