Les votes de Véronique Ludmann

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. ✕ Contre → adopté L'article 25
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
8. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
2. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19