Députée · SOC
Suivre en RSS : Valérie Rossi, députéeLes amendements de Valérie Rossi
En clair
Valérie Rossi a déposé 207 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 385 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
-
« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
-
« La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global de la CSG. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de l’action 04 – Économie sociale, solidaire et responsable, du programme Stratégies économiques de 10 millions d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un compte satellite de l’ESS. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition des territoires de montagne dans leur stratégie de diversification et d’adaptation au regard des effets du changement climatique. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public d’Atout France afin de préserver ses capacités de promotion et d’accompagnement des professionnels du tourisme. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« L'article 6 bis introduit par le Sénat apporte une réponse utile aux difficultés liées à la présence d'amiante dans une partie du matériel ferroviaire ancien. »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
-
« Cet amendement poursuit le même objectif que l’amendement précédent en étendant, cette fois-ci, le volet du dispositif « Jeanbrun » applicable aux logements réhabilités loués aux travailleurs saisonniers en zone de montagne. »
Pour une montagne vivante et souveraine
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la fiabilité, la transparence et l’acceptabilité des méthodes d’évaluation de la présence du loup en instaurant une approche territorialisée et collégiale de… »
-
« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à rétablir un niveau de crédits fonctionnel pour les PTCE. »
-
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024 soit 11,5 M€ contre 8,5M€ dans ce PLF 2026. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en prenant en compte la dernière augmentation du SMIC intervenue en… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à instaurer un volet ESS au test PME. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter le délai minimal de signature d’un contrat après démarchage téléphonique à cinq jours calendaires contre 24h dans la rédaction actuelle de l’article. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante la mission confiée par la loi aux CRESS de consolidation et de réalisation de la liste des entreprises à l’échelle régionale et nationale. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des CRESS. »