Les amendements de Valérie Rossi

En clair

Valérie Rossi a déposé 207 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 385 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 536 · Après l'article 12 Retiré

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE680 · Après l'article 4 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réserver »

  2. · N° CD199 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et renforcer les conditions de mise en œuvre des mesures de gestion du loup afin de mieux concilier la protection de l’espèce et la prévention des dommages causés à… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 995 · Article 9 bis Retiré

    « La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1677 · Après l'article 36 Retiré

  2. · N° II-CE34 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à revenir sur les coupes sombres prévues par le PLF 2026 et à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »

  3. · N° II-CE33 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à rétablir un niveau de crédits fonctionnel pour les PTCE. »

  4. · N° II-CE30 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la purge budgétaire infligée par le présent PLF au secteur de l’économie sociale et solidaire en rétablissant un niveau de crédits comparable à celui proposé… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1056 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement propose de supprimer l’article 4 du projet de loi, au motif qu’il ne répond pas à l’objectif de simplification du texte et met en péril tout un écosystème novateur qui, aujourd’hui, répond avec un haut niveau de qualité et… »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° CE22 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver de l’interdiction de démarchage sans consentement préalable, les activités de vente ambulante de denrées alimentaires, qu’il s’agisse de produits frais ou… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF379 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit de renforcer le financement dévolu aux CRESS sur leur fonction d’Accueil-Information-Orientation et de de consolidation et de réalisation de la liste des entreprises à… »

  2. · N° II-CF374 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la forte diminution des crédits dévolus à l’Économie Sociale et Solidaire dans le PLF 2025, en ouvrant un volume d’autorisations d’engagement supplémentaire à… »

  3. · N° II-CE18 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la création d’un programme d’accompagnement qui viserait à l’émergence de consortiums d’entreprises et organisations de l’ESS répondant conjointement aux appels… »

  4. · N° II-CE13 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la forte diminution des crédits dévolus à l’Économie Sociale et Solidaire dans le PLF 2025, en ouvrant un volume d’autorisations d’engagement supplémentaire à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)