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Députée · SOC

Les amendements de Valérie Rossi

En clair

Valérie Rossi a déposé 207 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 385 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

40 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1040 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1319 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF1031 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CE140 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CE139 · Article 58 Irrecevable

  6. · N° I-CF152 · Après l'article 48 Irrecevable

  7. · N° I-CF157 · Après l'article 42 Irrecevable

  8. · N° I-CF155 · Après l'article 42 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1866 · Article 13 Irrecevable

  2. · N° 2062 · Article 10 Irrecevable

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° CE49 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE11 · Article 1er Irrecevable

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  1. · N° CF11 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE667 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° CE649 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1665 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° 1165 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° 1661 · Après l'article 10 quinquies Irrecevable

  4. · N° 1643 · Après l'article 10 quater Irrecevable

  5. · N° 1631 · Après l'article 10 Irrecevable

  6. · N° II-CF226 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° II-CF190 · Avant l'article 49 Irrecevable

  8. · N° I-967 · Article 36 Irrecevable

  9. · N° I-1755 · Article 36 Irrecevable

  10. · N° I-CF1617 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 325 · Article 22 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 650 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1055 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 2512 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 1057 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° CS1232 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° CS1231 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  6. · N° CS1181 · Après l'article 2 bis Irrecevable

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  1. · N° 49 · Article 1er bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3552 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° I-3536 · Article 7 Irrecevable

  3. · N° I-3533 · Article 7 Irrecevable

  4. · N° I-3505 · Article 7 Irrecevable

  5. · N° I-3496 · Article 7 Irrecevable

  6. · N° I-3486 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)