Députée · SOC
Suivre en RSS : Valérie Rossi, députéeLes amendements de Valérie Rossi
En clair
Valérie Rossi a déposé 207 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 385 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens1, il est précisé »
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« Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique »
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« L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent être prises en charge, pour tout ou partie par d'autres… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant les réformes intervenues en 2025 et… »
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« Cet amendement porte à 9 € par 1 000 kilomètres le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable au financement des infrastructures de… »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Le statut accordé aux titres participatifs par Bpifrance constitue un obstacle à l’accès des coopératives à ses outils de financements. »
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« Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. »
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« Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. »
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« Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’objet de plusieurs écueils. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du code de la mutualité. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en prenant en compte la dernière augmentation du SMIC intervenue en… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement… »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise accélérer la remise d'un premier rapport d'évaluation sur la mise en place des dispositifs d'expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation, essentiel pour pouvoir bénéficier… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la création d’un programme d’accompagnement qui viserait à l’émergence de consortiums d’entreprises et organisations de l’ESS répondant conjointement aux appels… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise ainsi à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’ESS. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la forte diminution des crédits dévolus à l’Économie Sociale et Solidaire dans le PLF 2025, en ouvrant un volume d’autorisations d’engagement supplémentaire à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE15 adopté en commission des Affaires économiques, vise à accompagner la création d’un fonds de conversion vers l’ESS. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste des associations intermédiaires, en la passant de 1 588 euros à 3 176 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des aides au postes des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à développer les postes en entreprises d’insertion et en entreprises de travail temporaire d’insertion. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »