Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° CE11
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En clair
Valérie Rossi a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 68amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Gage
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2674
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2674