Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF372

Valérie Rossi SOC · Article 58

En clair

Valérie Rossi a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations+5 000 000 €+5 000 000 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques0 €0 €
Stratégies économiques−5 000 000 €−5 000 000 €
Financement des opérations patrimoniales en 2027 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public d’Atout France afin de préserver ses capacités de promotion et d’accompagnement des professionnels du tourisme.

La France demeure la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs, mais ne se classe qu’au quatrième rang en matière de recettes internationales. L’enjeu n’est donc pas seulement d’attirer davantage de visiteurs, mais également d’accroître les retombées économiques du tourisme pour les entreprises et les territoires.

Pour atteindre cet objectif, Atout France joue un rôle essentiel dans la promotion de la destination France à l’international, la valorisation des destinations françaises et l’accompagnement des professionnels. Pourtant, sa subvention pour charges de service public est en diminution depuis 2017. Le présent amendement vise à mettre fin à cette érosion des moyens et à rétablir la dotation à un niveau au moins égal à celui de 2024.

Cette ambition est d’autant plus nécessaire que la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Cet événement est une occasion parfaite pour renforcer le rayonnement international des territoires de montagne et d’accroitre les retombées touristiques pour nos territoires. Pour saisir cette opportunité, notre pays doit disposer d’un opérateur national doté de moyens suffisants.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5M€, en AE et CP, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 : « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 : « Stratégies économiques ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Valérie Rossi SOC

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000372
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210