Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 bis
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
4. Diverses
   6 amendements à l'article 24 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24