Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture