Les votes de Valérie Bazin-Malgras

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique