Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. → adopté par délégation L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 1er bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
5. → adopté par délégation L'article 28 bis
6. → adopté par délégation L'article 28
7. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
8. → adopté par délégation L'article 27
9. → adopté par délégation L'article 22
10. → adopté par délégation L'article 21
11. → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
12. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 17 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
8. → adopté par délégation L'article 7

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté par délégation L'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
7. → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
8. → adopté par délégation L'article 2 bis
9. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
10. → adopté par délégation L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).