Les votes de Timothée Houssin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 5 abstentions, 4 pour, 4 contre · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
4. ✕ Contre → adopté L'article 55
5. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 4 abstentions, 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28