Les votes de Thomas Portes

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
2. Diverses
   4 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A