Les votes de Thomas Portes

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
4. ○ Abstention → adopté L'article 1er AA
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   32 amendements à l'article 4 : 29 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4