Les votes de Thomas Lam

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. 4 amendements à l'article 1er ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. 3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
7. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier