Les votes de Thibault Bazin

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté L'article 19 bis
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
2. → adopté L'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'article 12
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
9. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
6. → adopté L'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4