Les votes de Sylvie Josserand

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour, 4 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé