Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
5. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3