Les votes de Sylvain Maillard

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. Diverses
   10 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4