Les votes de Sylvain Berrios

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 7 amendements à l'article 17 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »