Les amendements de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 656 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’exonération attachée au contrat de valorisation de l’expérience, pour l’aligner sur la durée de cinq ans de l’expérimentation voulue par les partenaires sociaux. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’annexe du projet de loi avec le principe selon lequel la fraction de CSG attribuée aux départements doit constituer une ressource supplémentaire, sans diminution à due concurrence des concours… »
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« Le présent amendement vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale en cohérence avec la… »
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« Le présent amendement supprime le mécanisme par lequel l'article 10 confie aux entreprises du médicament la collecte d'une contribution due par les groupements de pharmacies d'officine. »
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« L'article 10 crée, au sein d'un nouvel article L. 138-17 du code de la sécurité sociale, une contribution assise sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies d'officine auprès des laboratoires pharmaceutiques en contrepartie… »
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« Le présent amendement permet aux entreprises redevables de la nouvelle contribution de mobiliser les avoirs sur remises, dits « crédits CSIS », attribués par le Comité économique des produits de santé en contrepartie d'investissements… »
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« Le présent amendement instaure un plafonnement individuel de la nouvelle contribution afin d'éviter que son montant ne devienne disproportionné au regard du chiffre d'affaires réellement réalisé par l'entreprise sur les produits concernés. »
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« Le présent amendement instaure un plafonnement progressif de la nouvelle contribution à six tranches afin de tenir compte de la diversité du tissu économique du secteur des dispositifs médicaux, composé à 93 % de PME et d'ETI. »
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« L'article 9 institue une contribution au taux de 3,6 %, appliquée à 70 % des montants remboursés par l'assurance maladie, qui frappe indistinctement tous les dispositifs médicaux, y compris ceux qui répondent à un besoin médical non… »
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« Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la nouvelle contribution les produits appartenant à des catégories de dispositifs médicaux dont les dépenses remboursées ont connu une évolution négative au cours de l'année de… »
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« Le présent amendement vise à permettre la déduction des remises, ristournes et avantages commerciaux effectivement consentis par les exploitants de dispositifs médicaux pour le calcul de la nouvelle contribution. »
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« Le présent amendement vise à fonder l'assiette de la nouvelle contribution sur le chiffre d'affaires hors taxes net réellement perçu par l'entreprise au titre des produits entrant dans son champ, plutôt que sur une fraction forfaitaire… »
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« Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’introduction de la dispensation des médicaments à l’unité prévue par l’article 28. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« L'article 7 modernise les critères de répartition des produits issus de la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle. »
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« Ces dispositions, issues de l’amendement AC290 adopté en commission, permettent aux associations de supporters et aux collectivités territoriales, en cas de cession ou de changement d’actionnariat d’un club professionnel, de saisir la… »
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« Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi. »
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« Ces alinéas, issus de l’amendement AC105 adopté en commission, prévoient de modifier l’article L. 132-2 du code du sport pour étendre la compétence des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG), créées au sein des fédérations… »
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« Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi elle-même le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à un même niveau compétition ne pourrait être supérieur à un rapport de un à… »
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« Ces alinéas, qui résultent de l’amendement AC15 adopté en commission, prévoit que la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux clubs professionnels doit être effectuée en plusieurs lots et que « la constitution… »
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« Cet alinéa, qui résulte de l’amendement AC67 adopté en commission, prévoit que la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux clubs professionnels doit être effectuée en plusieurs lots, dont un doit être «… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à renforcer la portée de cet article 5 bis A ajouté en Commission par les groupes LFI et écologiste et social. »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui limitent, dans le cadre du tiers payant, les données transmises. »
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission des affaires sociales, visant à restreindre les finalités justifiant la levée du secret professionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en Commission des affaires sociales, visant à préciser que les traitements de données de santé telles que document de santé, prescription, ordonnance, image médicale, etc., par… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant l’exonération de cotisations sociales salariales pour les apprentis, déjà réduite par la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à exclure des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires de la « contribution supplémentaire ». »
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« Cet amendement vise à exclure les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides de l’assiette de calcul de la clause de sauvegarde. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Amendement de repli. »
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« Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la préparation au permis B/A2 de conduire est éligible au Compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Cet amendement vise à en exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
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« Cet amendement vise à annuler la réduction proposée de la TCCI et à garantir le respect de la trajectoire pluriannuelle établie en 2024, en maintenant la TCCI à 525 millions d’euros tout en prélevant 20 millions d’euros sur les fonds de… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la volonté du rapporteur de ne pas autoriser les départements à sortir du projet TZCLD avant l’échéance de la convention de cinq ans. »
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« La commission a adopté un amendement permettant aux conseils départementaux de retirer leur signature de la convention signée avec l'Etat et le fonds d'activation, relative au financement du projet. »
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« La commission a adopté la possibilité pour les conseils départementaux de se retirer de la convention signée entre le fonds d'une part et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale d'autre part. »
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« Cet amendement vise à garantir que les acteurs en charge du pilotage d'un territoire zéro chômeur de longue durée qui ne respecterait plus les conditions fixées par le cahier des charges soient mis en mesure de présenter leurs… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à compléter et étendre la reconduction automatique des conventions conclues entre le fonds d'expérimentation et les entreprises à but d'emploi de la deuxième loi d'expérimentation du 14 décembre 2020. »
Profession d'infirmier
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 7 prévoit, entre autres, d’assujettir les rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC. »