Les votes de Stéphane Rambaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
10. ✓ Pour
    4 amendements après l'article 16 : 4 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16