Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 9 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)