Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes amendements de Stéphane Peu
En clair
Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 101 amendements d'autres députés.
325 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement du rapporteur vise à rétablir le niveau des crédits de l'action 1 du programme 147 à son niveau de loi de finances initiale 2025. »
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l’urbanisme. »
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« L’article 2 prévoit d’accorder des droits de réservation supplémentaire pour les agents publics en cas de décote lors de la cession d’un terrain public. »
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« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction. »
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« Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l’urbanisme. »
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« L’article 2 prévoit d’accorder des droits de réservation supplémentaire pour les agents publics en cas de décote lors de la cession d’un terrain public. »
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« L’article 1 a pour effet lier le logement au contrat de travail et va donc contribuer en conséquence à précariser des agents publics qui pourraient perdre leur emploi et leur logement dans la même opération. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« L’article L.441-4 du code de l’urbanisme impose le recours à des architectes et des paysagistes concepteurs pour la réalisation d’un projet architectural, paysager et environnemental, lorsque la surface du terrain à aménager excède 2 500… »
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« Les alinéas 7 et 8 de l’article 2 proposent d’intégrer une nouvelle mesure dérogatoire au Plan local d’urbanisme (PLU), permettant à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme d'autorise un projet de construction de… »
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« Compte tenu de l'ampleur des dérogations aux règles d'urbanisme permises par l'article L.152-6 et en l'absence d'étude d’impact, les auteurs de l'amendement s’interrogent sur l’opportunité et sur les conséquences de l’extension de ces… »
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« Le présent alinéa facilite l’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU), en élargissant les cas dans lesquels la procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique, s’appliquera. »
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« Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100… »
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« L’article L.441-4 du code de l’urbanisme impose le recours à des architectes et des paysagistes concepteurs pour la réalisation d’un projet architectural, paysager et environnemental, lorsque la surface du terrain à aménager excède 2 500… »
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« Les alinéas 7 et 8 de l’article 2 proposent d’intégrer une nouvelle mesure dérogatoire au Plan local d’urbanisme (PLU), permettant à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme d'autorise un projet de construction de… »
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« Compte tenu de l'ampleur des dérogations aux règles d'urbanisme permises par l'article L.152-6 et en l'absence d'étude d’impact, les auteurs de l'amendement s’interrogent sur l’opportunité et sur les conséquences de l’extension de ces… »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant de modifier les normes applicables au logement social pour accueillir les travailleurs de manière temporaire et ciblée sur un territoire dans le cadre des résidences hôtelières à… »
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« Le présent alinéa facilite l’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU), en élargissant les cas dans lesquels la procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique, s’appliquera. »
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« Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100… »
Fin de vie
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« Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n'est pas en état de formuler une demande d'aide à mourir "libre et éclairée". »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale du texte afin que le recours à l’euthanasie demeure une exception justifiée par l’incapacité physique de la personne malade à s’administrer elle-même la substance létale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'autorisation donnée par la loi de procéder à l'aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à sécuriser les personnes les plus vulnérables qui demanderaient une aide à mourir en précisant qu’elles ne doivent pas faire l’objet d’une pression s’apparentant à un abus de faiblesse tel qu’il est puni par le… »
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« Cet amendement vise à exclure les maladies psychiques du champ de l’aide à mourir, notamment pour prévenir l’élargissement de la loi à un modèle de type canadien qui prévoit d’autoriser l’euthanasie pour les personnes souffrant de… »
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« Cet amendement de repli propose de définir une phase de l’affection « avancée et terminale ». »
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« Cet amendement consiste en une rédaction alternative du troisième critère conditionnant l’accès à l’aide à mourir, issue de propositions formulées par la SFAP. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que le malade sera examiné par le médecin consulté pour donner un avis sur sa demande d'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d'évolution de sa maladie. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le délai de réflexion de deux jours, considéré comme extrêmement court par les auteurs de cet amendement, puisse être abrégé. »
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« Afin que le médecin saisi de la demande d'aide à mourir puisse sérieusement et largement consulter les professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade, cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté… »
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« Cet amendement vise à formaliser la demande de la personne malade et à en conforter le caractère éclairé. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« La proposition de loi vise à supprimer la possibilité de déterminer dans le programme local de l'habitat, les zones géographiques ou les quartiers dans lesquels le supplément de loyer de solidarité ne s'applique pas. »
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« L’application du SLS place souvent les ménages les plus solvables du parc HLM - mais qui n’ont pourtant pas les moyens de se loger dans le parc locatif privé - dans une situation financière particulièrement délicate.Le présent amendement… »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième article de cette proposition de loi. »
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« La proposition de loi vise à assujettir les locataires du parc social au supplément de loyer de solidarité dès que le ménage dépasse le plafond de ressources pour l’attribution du logement social, contre un dépassement de plus 20 % à ce… »
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« La proposition de loi prévoit qu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménage propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du… »
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« La proposition de loi prévoit qu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménage propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du… »
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« L’examen triennal des conditions d’occupation des logements locatifs sociaux est aujourd’hui limité aux zones géographiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. »
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« La proposition de loi prévoit qu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménage propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du… »