Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2133
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli propose de définir une phase de l’affection « avancée et terminale ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1606 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1800 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 2222 · Delphine Lingemann Non soutenu
- N° 2490 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002133
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364