Les votes de Stella Dupont

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
2. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté L'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »