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Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes amendements de Stella Dupont
En clair
Stella Dupont a déposé 357 amendements en première signataire ; elle a cosigné 223 amendements d'autres députés.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« La rédaction actuelle du texte ne permet pas l’accès au droit à mourir dans la dignité aux personnes inaptes ou empêchées de manifester leur volonté de manière libre et éclairée. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition tenant à l’impossibilité physique d’auto-administration de la substance létale afin de permettre que l’administration par un médecin ou un infirmier puisse intervenir selon la modalité… »
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« La personne souhaitant recourir à l’aide à mourir doit le faire dans un état de conscience avérée et libre de toute pression. »
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« Cet amendement permet de mieux définir la manifestation de la volonté du patient en intégrant le mode d'expression qui peut être non verbal. »
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« La rédaction actuelle oblige le médecin étudiant la demande d’accès à l’aide à mourir de recueillir l’avis d'un autre médecin et d’un auxiliaire médical ou d’un aide-soignant. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent sous-amendement vise à encadrer davantage la rédaction proposée pour la réintroduction de l’article 7, afin de sécuriser juridiquement la notion de « fonctionnalités de la zone humide concernée » et d’éviter qu’elle ne puisse… »
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« Le présent amendement vise à mieux articuler les exigences de compensation environnementale avec la préservation des terres nourricières et des équilibres territoriaux. »
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« Les produits agricoles et alimentaires importés ne sont pas toujours soumis à des exigences équivalentes à celles imposées aux productions françaises en matière sanitaire, environnementale ou de traçabilité, ce qui crée des distorsions de… »
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« Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de poser un diagnostic lucide sur l’état de notre appareil productif, alors que la France demeure une grande puissance agricole, elle voit ses capacités de production s’éroder et sa… »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 8. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 7. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L’amendement proposé vise à revenir sur une limitation introduite en commission qui restreint les données pouvant être exploitées par les organismes complémentaires aux seuls codes agrégés, en excluant notamment prescriptions, ordonnances… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 propose d’anticiper à 2028 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »
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« Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités, en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des EPSCP (et singulièrement des universités). »
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« Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) au Régime indemnitaire propre aux enseignants-chercheurs (RIPEC). »
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« L'auteure de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
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« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 propose d’anticiper à 2028 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
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« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
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« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
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« Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »
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« Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. »
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« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »
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« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
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« Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
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« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est une subvention versée par l'État aux collectivités locales pour compenser forfaitairement la TVA qu'elles supportent sur leurs dépenses d'investissement, et qu'elles ne peuvent récupérer… »
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« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Les dons versés par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du… »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État, il bénéficie à 4,9 millions de ménage pour un coût estimé à 7,2 milliards d’euros en 2026. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à préserver les zones à faibles émissions (ZFE). »
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« L’article 16 du projet de loi de simplification de la vie économique prévoit que dans le cadre des marchés publics relatifs aux projets d’installation de production d’électricité renouvelable en mer d’une puissance supérieure à un seuil… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État, dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, ainsi… »
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« Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. »
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« Le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR), démarré en 2022 devrait être déployé sur l’ensemble de la France hexagonale début 2025. »
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« Le financement des cinq catégories de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises… »