Amendement n° II-CF151

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Stella Dupont a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Presse et médias	+16 000 000 €	+16 000 000 €
Livre et industries culturelles	−16 000 000 €	−16 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. Le FSER finance l’aide publique aux radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité.

Le présent PLF réduit de plus de 16 millions d’euros ce fonds, mettant en difficulté la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel. Les radios locales participent au pluralisme du paysage radiophonique français et au maintien du lien social.

Cet amendement propose de maintenir les financements dédiés au FSER au niveau de la loi de finances 2025, c'est à dire, en augmentant de 16 000 000 euros les crédits de l'action 6 du programme n° 180 « Presse et médias », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 1 du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », AE = CP.

Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 1 du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L'auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d'une levée de gage par le Gouvernement.