Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF682

Jean-Pierre Vigier DR · Article 49

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+16 000 000 €+16 000 000 €
Livre et industries culturelles−16 000 000 €−16 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de maintenir le financement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à hauteur de 35 millions d’euros, contre les 19 millions prévus dans le projet de loi de finances pour 2026.

Cette dotation permet de soutenir près de 770 radios associatives locales, dont l’activité repose sur un modèle non lucratif et fortement ancré dans les territoires ruraux et périurbains. Ces radios remplissent une mission d’intérêt général essentielle : information de proximité, pluralisme des médias, cohésion sociale et participation citoyenne.

Une baisse de 44 % du FSER mettrait en péril l’équilibre économique de nombreuses structures, alors même qu’elles font face à la hausse de leurs charges et à la transition vers le DAB+.

Afin d’assurer la pérennité du réseau radiophonique local associatif et de préserver l’emploi dans les territoires, l’amendement propose de reconduire la dotation du FSER à son niveau de 2025, en procédant à un redéploiement de crédits au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :
– prélève 16 000 000 euros à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livres et
industries culturelles »
– abonde de 16 000 000 euros l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du
programme 180 « Presse et médias »

Son sort

Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 4

Jean-Pierre Vigier DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000682
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906