amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 679
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En clair
Stella Dupont a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer à la mention :
« b) »,
la mention et les mots :
« 1° bis Peut également recueillir l’avis ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction actuelle oblige le médecin étudiant la demande d’accès à l’aide à mourir de recueillir l’avis d'un autre médecin et d’un auxiliaire médical ou d’un aide-soignant. Or toutes les personnes n’ont pas forcément recours à ce type de personnel particulièrement les patients qui ont souhaité rentrer chez eux et dont les proches prennent soin. Il apparait donc nécessaire de faire du recueil de cet avis une possibilité et non une obligation.
Cet amendement a été travaillé avec les membres du parti En Commun!
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000679
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364